Nouvelle commercialisation ALEX BOLTON - Le 163 rue Saint-Maur à Paris 11
15/11/2024
Nouvelle transaction pour ALEX BOLTON - Le 254 rue du Faubourg Saint-Honoré (Paris 8e)
Transaction
12/11/2024
05/11/2024
Le bail à construction a été créé par la loi du 16 décembre 1964. Il a ensuite été modernisé par le dispositif Pass-foncier, entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il est défini à l’alinéa premier de l’article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation : « constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. ».
Actualités
17/10/2024
16ème édition du Pro-Am des VIP de l’immobilier
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04/10/2024
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10/05/2023
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04/04/2023