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ALEX BOLTON réalise la transaction du 254 Faubourg Saint-Honoré (Paris 8e)

Nouvelle transaction pour ALEX BOLTON - Le 254 rue du Faubourg Saint-Honoré (Paris 8e)

À ne pas manquer - ALEX BOLTON vous décrypte le bail à construction

Le bail à construction a été créé par la loi du 16 décembre 1964. Il a ensuite été modernisé par le dispositif Pass-foncier, entré en vigueur le 1er janvier 2007. Il est défini à l’alinéa premier de l’article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation : « constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. ».

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