Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété (SDC) désigne la personne physique ou morale chargée d’administrer un immeuble détenu en copropriété. Par définition, il agit en qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires. Il défend donc ses intérêts en veillant à conserver un état satisfaisant pour l’immeuble dont il a la charge.
Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?
L’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précise la liste des missions qui incombent au syndic de copropriété :
• Veiller à l’entretien de l’immeuble en organisant les travaux nécessaires. Le syndic de copropriété tient le carnet d’entretien qui liste les mesures prises pour l’entretien et la maintenance des équipements dans l’immeuble ;
• Assurer la gestion financière et comptable de la copropriété : ouverture d’un compte bancaire dédié conformément à la loi Alur de 2014 (sauf pour les immeubles de moins de 16 lots), établissement du budget prévisionnel et des comptes pour les travaux exceptionnels, vérification du versement des charges par les copropriétaires ;
• Élaborer un règlement de copropriété et s’assurer de son respect par l’ensemble des occupants de l’immeuble ;
• Créer et mettre à jour la fiche synthétique obligatoire pour la copropriété ;
• Mettre à jour la liste des copropriétaires en indiquant leur numéro de lot et leurs coordonnées personnelles ;
• Gérer les litiges entre les copropriétaires ;
• Rédiger un compte-rendu après chaque assemblée générale afin de rappeler les décisions prises.
Quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?
Les membres du syndic de copropriété sont porteurs d’une carte professionnelle portant la mention “S”. Cette carte atteste que le syndic de copropriété professionnel possède les garanties financières suffisantes pour rembourser les copropriétaires en cas de faillite. Une assurance responsabilité civile est également contractée afin d’indemniser les victimes en cas d’accidents causés par des manquements à ses obligations.
Le syndic bénévole, de son côté, n’est pas dans l’obligation de détenir une carte professionnelle. En revanche, il doit posséder un contrat d’assurance habitation incluant une responsabilité civile puisqu’il reste responsable en cas d’accident.
Comment est désigné le syndic de copropriété ?
Le syndic est désigné après un vote de l’Assemblée générale des copropriétaires. Lorsque la copropriété est créée, un syndic provisoire est nommé. Son rôle consiste à organiser la première assemblée générale de copropriété afin de désigner un gestionnaire pour une durée de trois ans. À cette occasion, les candidats se font connaître. Lors du vote, le syndic doit obtenir la majorité absolue avec la moitié des voix exprimées.
Si un conseil syndical est en place, il est tenu de mettre en concurrence différents contrats, à chaque échéance du syndic désigné, à savoir tous les trois ans. Les copropriétaires votent ensuite pour le projet de leur choix.
Le syndic de copropriété pour les locaux commerciaux
Lorsque des bureaux ou des locaux commerciaux se situent au sein d’une copropriété, le syndic se charge de leur gestion, en coordination avec le propriétaire des lieux. Pour ces lots, il s’assure que le locataire respecte son obligation de jouissance paisible. Il se charge également de la gestion administrative et comptable ainsi que de l’entretien des locaux à usage professionnel.
Lors du départ des locataires, le syndic de copropriété enregistre le changement d’activité commerciale. Il s’assure également que les nouveaux locataires reçoivent le règlement de copropriété et le respectent scrupuleusement.
Que faire en cas de manquement aux obligations du syndic ?
Comme le précise l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, un syndic qui n’exécute pas les missions qui lui sont confiées peut être révoqué. Cette décision est soumise au vote de l’Assemblée générale. Lorsque la majorité absolue est obtenue, le syndic de copropriété est dissous.
Une fois cette révocation effective, le conseil syndical met en concurrence plusieurs syndics candidats. Pour la gestion de la copropriété, ils peuvent opter pour un des modèles suivants :
• Un syndic professionnel : un cabinet expert se charge de la gestion de l’immeuble ;
• Un syndic bénévole : un seul copropriétaire élu en assemblée générale possède la qualité de syndic ;
• Un syndic coopératif : tous les conseillers syndicaux se chargent de la gestion de la copropriété. Seul le président du conseil syndical détient la qualité de syndic.