Déspécialisation est la modification des termes du contrat de bail commercial permettant au locataire de changer l'activité pratiquée dans les lieux, soit partiellement (ajout d'une activité connexe ou complémentaire) soit totalement (changement complet d'activité), nécessitant une demande formelle par voie d'huissier.
Puisque l'activité pratiquée est clairement mentionnée dans le contrat de bail, il faut donc en modifier les termes. Pour cela, le locataire doit adresser une lettre indiquant l'activité envisagée. Celle-ci est à remettre par voie d'huissier. Une déspécialisation peut être partielle lorsqu'il s'agit de l'ajout d'une activité connexe, ou complémentaire.
Un magasin de vêtement peut ainsi être complété par un atelier de couture si le locataire désire proposer un service de sur-mesure.
Le changement d'activité (destination des lieux en terme juridique) peut également être total. C'est la déspécialisation totale. Dans ce cas, la nouvelle destination doit être compatible avec la configuration des locaux et d'une éventuelle clause de non-concurrence avec les autres locataires (si une clause d'exclusivité a été signée).
Dans le cadre d'une déspécialisation partielle, le bailleur dispose d’un délai de deux mois à partir de la réception de la lettre de demande de changement de destination pour manifester son refus. Dépassé cette période, on considère qu'il a donné son accord. Il peut ainsi remettre en cause la relation entre l'ancienne et la nouvelle activité.
Une conjoncture défavorable ou une rentabilité en baisse peuvent ainsi justifier un changement de destination. Dans le cas contraire, le bailleur a trois mois pour motiver son refus.
Puisque l'activité pratiquée est stipulée dans le contrat de bail, il faut donc en modifier les termes. Pour cela, le locataire doit adresser une lettre indiquant l'activité envisagée. Celle-ci est à remettre par voie d'huissier. Une déspécialisation peut être partielle lorsqu'il s'agit de l'ajout d'une activité connexe, ou complémentaire.
Un magasin de vêtement peut ainsi être complété par un atelier de couture si le locataire désire proposer un service de sur-mesure.
En cas de litige, le tribunal de grande instance est compétent pour accorder ou non le changement d'activité. Pour que la déspécialisation totale soit validée, le locataire doit être en mesure de prouver que ce changement est primordial.