Document administratif qui recense l’ensemble des propriétés foncières d’une commune. Le cadastre est un outil essentiel à la gestion du territoire et de la propriété foncière. Il est surtout employé pour des raisons fiscales, administratives, juridiques ou d’aménagement du territoire.
Le cadastre inclut les propriétés à usage d’habitation, commercial ou industriel. Il recense les immeubles et les maisons, les bureaux, commerces, entrepôts et bâtiments industriels, les bâtiments et les annexes divers (garages, hangars ou appentis) et les terrains nus.
Il se compose de deux éléments :
Ce plan est découpé en sections cadastrales identifiées par des lettres, et chaque section est composée de plusieurs parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire, identifiées par un numéro.
La référence cadastrale d’un terrain est donc identifiée grâce à la référence alphabétique de sa section, suivie du numéro de la parcelle. Elle sert à désigner les immeubles dans les actes authentiques et sous seings privés, et dans les jugements translatifs, déclaratifs, constitutifs ou extinctifs de propriété ou droits réels immobiliers (Code général des impôts, art. 870).
Il comprend aussi une documentation fiscale composée des déclarations et des procès-verbaux d’évaluation des propriétés.
Les informations qu’il contient servent à identifier les propriétés et leur(s) propriétaire(s), déterminer la valeur locative et calculer le montant des impôts locaux (la taxe foncière).
La vocation du cadastre est fiscale et non pas juridique. Ce n’est pas un titre de propriété pour l’acquéreur d’une parcelle. Il ne comprend pas d’information sur les servitudes pouvant peser sur le bien (il n’a donc pas d’utilité en cas de litige avec un voisin).
Le cadastre réunit plusieurs fonctions principales.
La vocation première du cadastre est fiscale. Il sert de base au calcul des impôts locaux, déterminés en fonction de la valeur locative cadastrale des biens.
Le cadastre fournit une vue d’ensemble des propriétés foncières dans une commune. Il peut être consulté lors d’une transaction immobilière ou en cas de litige pour contrôler les dimensions d’une parcelle ou sa localisation.
Les collectivités locales s’appuient sur les données du cadastre pour planifier leurs projets d’urbanisme en tenant compte des zones constructibles et des espaces naturels à préserver.
Dans l’immobilier tertiaire le cadastre sert à identifier les actifs disponibles sur le marché (bureaux, locaux commerciaux, entrepôts, bâtiments industriels), à analyser les opportunités foncières en s’appuyant sur des critères comme l’emplacement géographique ou la superficie des biens, et à contrôler le respect des normes environnementales (certification BREEAM ou LEED).
Il fournit des informations pointues sur les propriétés tout en s’adaptant aux nouvelles dynamiques économiques et environnementales, comme la mixité des usages tertiaires. Sa fiabilité repose sur la régularité de sa mise à jour par les collectivités locales qui intègrent les mutations foncières, les modifications structurelles et les constructions nouvelles.
Le cadastre peut être consulté en ligne (cadastre.gouv.fr), en mairie, ou en faisant une demande auprès du service des impôts.